Le 15 février 2024, quand la Cour d'appel du Centre rend sa décision, elle infirme en partie le jugement rendu en 2022 par le tribunal militaire de Yaoundé. Ainsi, elle déclare tous les accusés non coupables de conspiration d'assassinat, hostilité contre la patrie, introduction et transports d'armes. Elle les acquitte, donc.
En revanche, elle déclare douze d'entre eux coupables d'« immigration clandestine ». Pour cela, elle les condamne à 2 millions de FCFA d'amende et deux ans de prison. Mais tous ont déjà passé six années – soit le triple de leur peine – derrière les barreaux.
Leur avocat, Me Emmanuel Simh, dénonce le fait que cette détention se prolonge encore plus de deux mois après la décision de la Cour d'appel : « J'ai fait des démarches administratives auprès du commissaire du gouvernement et auprès du directeur de la justice militaire, qui m'a dit attendre les instructions de sa hiérarchie. Je ne comprends pas que l'on attende un quelconque ordre d'un supérieur hiérarchique pour simplement exécuter une décision rendue de manière régulière par une juridiction camerounaise établie par l'État du Cameroun. »
L'avocat dit aussi avoir saisi le ministère tchadien des Affaires étrangères à travers l'ambassade du Tchad au Cameroun. Les douze détenus tchadiens condamnés pour immigration clandestine ont écrit au parquet pour demander la transmission des résultats d'audience à la prison centrale de Yaoundé pour qu'ils puissent être libérés.
En revanche, elle déclare douze d'entre eux coupables d'« immigration clandestine ». Pour cela, elle les condamne à 2 millions de FCFA d'amende et deux ans de prison. Mais tous ont déjà passé six années – soit le triple de leur peine – derrière les barreaux.
Leur avocat, Me Emmanuel Simh, dénonce le fait que cette détention se prolonge encore plus de deux mois après la décision de la Cour d'appel : « J'ai fait des démarches administratives auprès du commissaire du gouvernement et auprès du directeur de la justice militaire, qui m'a dit attendre les instructions de sa hiérarchie. Je ne comprends pas que l'on attende un quelconque ordre d'un supérieur hiérarchique pour simplement exécuter une décision rendue de manière régulière par une juridiction camerounaise établie par l'État du Cameroun. »
L'avocat dit aussi avoir saisi le ministère tchadien des Affaires étrangères à travers l'ambassade du Tchad au Cameroun. Les douze détenus tchadiens condamnés pour immigration clandestine ont écrit au parquet pour demander la transmission des résultats d'audience à la prison centrale de Yaoundé pour qu'ils puissent être libérés.
Autres articles
-
Inondations au Kenya: des bidonvilles démolis pour forcer les populations à évacuer
-
Législatives au Togo: large victoire du parti du président Faure Gnassingbé, annonce la Céni
-
RDC: le débat sur un éventuel changement de Constitution s'invite sur la table
-
Tchad: une présidentielle ouverte qui se tient dans un climat de tension
-
Centrafrique: une centaine de miliciens de la communauté Zandé rejoignent l'armée nationale